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Le site Internet www.gabaoevents.com, ci-après dénommé « GabaoEvent.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de GabaoEvents.
Le site est édité par ISAI-ABAD, Socité de service informatique gabonaise immatriculé au Gabon sous le numéro 285298 M.
Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police...).
Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact .Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.
Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) ou la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone, en piece jointe par mail à contact@gabaoevents (le délai de réponse est d'environ 24h les jours ouvrés).
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
gabaoevents.com est hébergé par OVH.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service GABAOEVENTS(ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Achat Direct : permet à l’Acheteur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, le Bien au prix indiqué dans l’Annonce du Vendeur en cliquant sur “Acheter” depuis l’Annonce et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur. L’Achat Direct est disponible dans les catégories suivantes :
Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site et les Applications.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service GABAOEVENT. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service GABAOEVENT, à savoir :
L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 9 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service GABAOEVENTS tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.
Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation gabonaise et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.
Bon d’Envoi : désigne l’étiquette d’envoi prépayée générée automatiquement par Mondial Relay, portant l’adresse du point relais choisi par l’Acheteur lors de l’acceptation de la Promesse de Vente par ce dernier. Cette étiquette doit être collée sur le Colis par le Vendeur
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.
Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser (à l'exception de l'Annonceur Pro bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou le Pack leboncoin Immo et diffusant ainsi ses Annonces sur le Service GABAOEVENTS directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces), gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.
Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service GABAOEVENTS et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d'un Compte Personnel.
Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service GABAOEVENT dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Personnel et/ou Professionnel depuis l’Application.
Recommandation : désigne toute évaluation d'un Vendeur ou d'un Acheteur représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’Acheteur ou le Vendeur peut laisser une recommandation uniquement après qu’une Transaction ait été réalisée entre eux sur le Site ou les Applications via le Service de Paiement Sécurisé.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service GABAOEVENTS via le Site et les Applications et consultant le Service GABAOEVENTS, accessible depuis les différents supports.
Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.
Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé. Les Annonceurs Professionnels ne sont pas autorisés à utiliser le Service de Paiement Sécurisé.
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation (i) du Service GABAOEVENTS mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Vendeurs et Acheteurs via le Site et les Applications.
Tout Utilisateur - tout Annonceur, tout Acheteur et tout Vendeur déclare en accédant et utilisant le service GABAOEVENTS et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service GABAOEVENTS, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.
Tout Annonceur est informé que GABAOEVENTS, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que GABAOEVENTS, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
Le Service GABAOEVENTS proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).
1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site et les Applications
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
Signaler un abus
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de mes recherches
Le partage d'une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage
La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone/iPad (uniquement depuis les Applications)
La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)
2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Annonceurs Particuliers logués
Le dépôt d'Annonce
L'accès à l'espace "Mes favoris" :
La gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel :
L'accès et la gestion du Compte Personnel :
la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants : Réception de nouveaux messages via la Messagerie
Le suivi des :
L'échange de messages privés entre les Utilisateurs et les Annonceurs via la Messagerie.
Le suivi du profil d'un Annonceur en cliquant sur le bouton "Suivre" situé sur la page profil de l'Annonceur. L'Utilisateur ayant choisir de suivre un Annonceur recevra une notification par email à chaque nouveau dépôt d'Annonce par ce dernier. Il peut désactiver le suivi d'un Annonceur via la page profil de ce dernier ou les emails de notification reçus.
3) Fonctionnalités depuis le Site et les Applications accessibles aux Annonceurs Pro logués
Le dépôt d'Annonce en s’acquittant du coût de dépôt (sauf pour les Annonceurs Pro bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack leboncoin Immo)
La gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Pro :
L'accès et la gestion du Compte Pro :
la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :
La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
Le suivi :
4) La Messagerie
Accès à la Messagerie
Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel et les Annonceurs Particuliers peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel. Les Utilisateurs titulaires d’un Compte Pro et les Annonceurs Pro ne peuvent pas communiquer via la Messagerie, la mise en relation s’effectue par téléphone et/ou par email en cliquant sur le bouton « Envoyer un email » situé à côté de l’Annonce.
Ainsi, les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel, peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs particuliers en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé à côté de l’Annonce.
Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et par une Notification reçue via les Applications.
Les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.
Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.
Utilisation de la Messagerie
L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Les Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie dont le paiement s’effectue depuis le Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus, voir l’article “Description du Service de Paiement Sécurisé”.
Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :
ISAIABAD utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.
ISAIABAD n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.
Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.
ISAIABAD se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service GABAOEVENTS, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.
5) Notifications
5.1 Conditions de réception des Notifications
Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou Professionnel peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application dans les cas définis au 3.2.2 et 3.2.3.
Toutefois, il est rappelé que les Utilisateurs et les Annonceurs Pro ne peuvent pas recevoir de Notifications de nouveaux messages via la Messagerie, celle-ci ne leur étant pas accessible.
Par ailleurs, les Utilisateurs et les Annonceurs Pro disposant d’un Pack Import ne recevront pas de Notifications pour le renouvellement, la prolongation ou la suppression de leurs annonces.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Acheteur peut choisir d'utiliser le Service de Paiement Sécurisé en envoyant une Offre d'Achat au Vendeur en cliquant sur "Faire une offre" depuis l'Annonce du Vendeur et/ou depuis la conversation avec le Vendeur dans la Messagerie. Il doit être connecté à son Compte Personnel pour envoyer une Offre d'Achat et ne peut envoyer qu'une seule Offre d'Achat à la fois concernant un même Bien.
L'Acheteur doit compléter le formulaire d'Offre d'Achat en indiquant le prix d'achat et son message au Vendeur avant d’envoyer son Offre.
Annulation d'une Offre d'Achat
Après envoi de l'Offre d'Achat, l'Acheteur a la possibilité d'annuler son Offre tant que le Vendeur n'a pas accepté l'Offre en cliquant sur "Annuler l'offre" depuis sa Messagerie.
Modification d'une Offre d'Achat
L'Acheteur ne peut pas modifier une Offre d'Achat. S'il souhaite apporter des modifications à son Offre d'Achat, l'Acheteur doit l'annuler depuis sa Messagerie si elle n'a pas encore été acceptée par le Vendeur, puis renvoyer au Vendeur une nouvelle Offre d'Achat.
Le Vendeur a 48h à compter de l'envoi de l'Offre d'Achat par l'Acheteur pour accepter ou refuser ladite Offre d'Achat. A défaut de réponse dans ce délai, l'Offre d'Achat sera réputée refusée.
Acceptation de l'Offre d'Achat
Dès envoi d'une Offre d'Achat par un Acheteur, le Vendeur en est informé par une notification dans sa Messagerie et reçoit un récapitulatif de l'Offre. L’acceptation d’une Offre d’Achat par le Vendeur renvoit sur le formulaire de Promesse de Vente sur lequel le Vendeur doit renseigner le coût de livraison du Bien, puis valider cette Promesse de Vente. L'acceptation d’une Offre d'Achat entraîne le refus de toute autre Offre d'Achat reçue pour le même Bien.
Dès validation d’une Promesse de Vente par le Vendeur, ce dernier s’engage à la respecter.
Refus de l'Offre d'Achat
En cas de refus de l'Offre d'Achat par le Vendeur ou à défaut de réponse à l'Offre d'Achat dans le délai de 48h, l'Acheteur en est informé par une notification dans sa messagerie.
Le Vendeur peut choisir d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé en envoyant une Promesse de Vente depuis sa conversation avec un potentiel Acheteur dans la Messagerie en cliquant sur "Lancer le Service de Paiement". Le Vendeur ne peut envoyer qu’une seule Promesse de Vente à la fois concernant un même Bien. Le montant total de la Promesse de Vente doit être inférieur à 2500 euros.
Vérification d’identité du Vendeur
Afin de valider l’envoi de sa Promesse de Vente, le Vendeur devra renseigner les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement :
Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.
Formulaire de Promesse de Vente
Une fois ces informations renseignées, le Vendeur doit compléter le formulaire de Promesse de Vente en indiquant :
Dès validation d’une Promesse de Vente par le Vendeur, ce dernier s’engage à la respecter.
Annulation d’une Promesse de Vente
Le Vendeur a la possibilité d’annuler sa Promesse de Vente uniquement tant que celle-ci n’a pas été acceptée par l’Acheteur, via le bouton correspondant accessible dans sa conversation avec l’Acheteur sur la Messagerie.
Modification d’une Promesse de Vente
Le Vendeur ne peut pas modifier une Promesse de Vente. S’il souhaite apporter des modifications à une Promesse de Vente, le Vendeur doit l’annuler depuis sa Messagerie si elle n’a pas encore été acceptée par l’Acheteur, puis renvoyer à l’Acheteur une nouvelle Promesse de Vente.
L’Acheteur a 48h à compter de l’envoi de la Promesse de Vente par le Vendeur pour accepter ou refuser ladite Promesse de Vente. A défaut de réponse dans ce délai la Promesse de Vente sera réputée refusée.
Acceptation de la Promesse de Vente et Paiement
Dès validation d’une Promesse de Vente par un Vendeur, l’Acheteur en est informé par une notification dans sa Messagerie.
Pour valider l’acceptation d’une Promesse de Vente, l’Acheteur doit procéder au paiement du Bien acheté par carte de crédit ou de débit via le Service de Paiement Sécurisé. L’Acheteur ne peut accepter une Promesse de Vente sans procéder au paiement du prix du Bien correspondant. L'acceptation de la Promesse de Vente par l'Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de celle-ci.
L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.
Les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement le temps de la finalisation de la Transaction.
Le Vendeur donne mandat à ISAIABAD, seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé l’avoir reçu et accepté.
Le Vendeur peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas envoyé le Bien à l’Acheteur.
Refus de la Promesse de Vente
En cas de refus de la Promesse de Vente par l’Acheteur ou à défaut de réponse à la Promesse de Vente dans le délai de 48h, le Vendeur en est informé par une notification dans sa Messagerie. Il peut de nouveau envoyer une Promesse de Vente à un autre Acheteur concernant ce Bien.
Le choix du Vendeur lors du dépôt de son Annonce d’opter pour une livraison de son Bien via le Service de Livraison Mondial Relay ou via le mode de livraison de son choix ("Livraison à domicile") constitue une offre de vente dudit Bien par le Vendeur via le Service de Paiement Sécurisé, pouvant être acceptée par un Acheteur sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une Promesse de Vente ou une Offre d’Achat.
Afin d’accepter une telle offre de vente, l'Acheteur peut choisir d'utiliser le Service de Paiement Sécurisé en cliquant sur "Acheter" depuis l'Annonce du Vendeur en étant connecté à son Compte Personnel. Avant de procéder au paiement du Bien et des Frais de Livraison via le Service de Paiement Sécurisé en ligne, l’Acheteur doit ensuite :
- dans le cas d'une livraison via le Service de Livraison Mondial Relay : choisir son point relais de livraison puis renseigner ses informations d’identité.
- pour tout autre mode de livraison choisi par le Vendeur lors du dépôt de son Annonce : renseigner son identité et son adresse de livraison qui sera transmise au Vendeur pour l'envoi du Bien acheté.
L’Acheteur est réputé accepter l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur “Valider” après avoir renseigné son numéro de carte bancaire sur la page de paiement. Le paiement du Bien par l'Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce et dans ses éventuels échanges avec le Vendeur.
Afin de recevoir le paiement du prix du Bien, le Vendeur devra préalablement avoir renseigné son IBAN et ses informations d’identité (nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance et le cas échéant pièce d’identité et RIB).
Le Vendeur peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas envoyé le Bien à l’Acheteur.
Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son colis et ne confirme pas l'expédition via la Messagerie dans les trois (3) jours ouvrés suivant le paiement par l’Acheteur, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). LBC France ne pourra être tenue responsable des suites de la transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation automatique de la vente pour non respect du délai d’envoi du colis par le Vendeur.
Afin de sécuriser les Transactions et protéger les Acheteurs, la somme versée pour l’achat du Bien est conservée, sans frais pour l’Acheteur, de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement jusqu’à confirmation par l’Acheteur de la réception du Bien. Afin de recevoir le prix du Bien sur son compte bancaire, le Vendeur devra prélablement renseigner son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son compte leboncoin.
Délai de confirmation de la réception du Bien
L’Acheteur a 14 jours, à compter de la confirmation de son paiement, pour confirmer la réception du Bien.
A défaut de confirmation au terme de ce délai de 14 jours, l’Acheteur sera réputé avoir reçu et accepté le Bien, et le paiement du prix du Bien sera automatiquement transféré sur le compte bancaire du Vendeur, sous réserve pour ce dernier d'avoir préalablement renseigné son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son Compte Personnel. Le montant apparaîtra sur le compte bancaire du Vendeur dans un délai compris entre 3 et 6 jours ouvrés (délais moyens de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).
L’Acheteur est tenu d’accepter le Bien dans la mesure où il est conforme à l’Annonce du Vendeur et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à confirmer la bonne réception du Bien en cliquant sur le bouton correspondant dans sa conversation avec le Vendeur dans la Messagerie.
Le défaut de conformité d’un Bien signifie que le Bien ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans la Promesse de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur).
Contestation du Bien
Si l’Acheteur n’a pas reçu le Bien acheté au Vendeur ou que le Bien reçu par l’Acheteur n’est pas substantiellement conforme à l’Annonce du Vendeur, l’Acheteur peut, avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la confirmation de son paiement, obtenir plus d’informations afin de résoudre son litige directement avec le Vendeur en cliquant sur “ J’ai reçu un colis ou J’ai un problème” dans sa conversation avec le Vendeur, puis sur "Que faire en cas de problème ?". Dans le cas où l'Acheteur ne parviendrait pas à résoudre son litige directement avec le Vendeur, il pourra, à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de la confirmation de son paiement, cliquer sur "Faire intervenir Leboncoin" puis remplir le formulaire de litige l'invitant à choisir le motif du litige (article non reçu, non conforme ou endommagé), décrire le problème rencontré et à autoriser Leboncoin à consulter ses échanges avec le Vendeur. La demande d'intervention des équipes Leboncoin ne pourra pas aboutir si l'Acheteur n'autorise pas Leboncoin à consulter ses échanges avec le Vendeur.
Passé le délai de 14 jours à compter de la confirmation du paiement de l’Acheteur, aucune contestation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.
A compter de l’ouverture du litige et l’intervention des équipes Leboncoin, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à apporter leur concours afin de trouver une solution amiable. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou du Vendeur aux sollicitations des équipes Leboncoin, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige à l’encontre de la partie non diligente.
En outre, dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait été trouvée dans un délai de 10 jours à compter de l’intervention des équipes Leboncoin, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur au regard des éléments en leur possession.
Il est précisé qu'en cas de réclamation de l’Acheteur dans les délais impartis et dans les cas précités (article non reçu, non conforme ou abîmé), le prix du Bien est conservé sur le compte séquestre pendant le délai d’examen de ladite réclamation par LBC France, ce que le Vendeur accepte. Le Vendeur est informé par une notification dans sa Messagerie du fait que l'Acheteur a demandé l'intervention des équipes Leboncoin et que son paiement est suspendu jusqu'à la résolution du litige. Il est également invité à autoriser Leboncoin à consulter ses échanges avec l'Acheteur en cliquant sur "Autoriser la consultation des échanges" afin de faciliter la résolution du litige et peut contacter GABAOEVENTS via le formulaire de contact en choisissant le motif “Paiement Sécurisé” afin de présenter ses observations.
Les équipes GABAOEVENTS se réservent le droit de demander à tout moment à l’Acheteur et au Vendeur des photos, vidéos ou tout autre élément permettant de faciliter la résolution du litige.
A l’issue de l’examen de ladite réclamation, le prix du Bien conservé sur le compte séquestre sera alors transféré en faveur du Vendeur ou de l’Acheteur.
GABAOEVENTS ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge les frais de retour du Bien.
La Transaction ayant lieu entre deux particuliers, l’Acheteur ne peut se prévaloir d’un droit de rétractation. Ainsi, l’Acheteur ne pourra pas demander le remboursement ou l’échange du Bien. Toutefois, en cas de non-conformité, l’Acheteur et le Vendeur sont libres de convenir d’un accord quant aux conditions de retour du Bien. Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.
Si l'Acheteur effectue un retour au Vendeur, il est invité à effectuer des photos du Bien avant renvoi rendant visibles le défaut de conformité du Bien.
En cas de réclamation d'un Acheteur, dans les délais impartis, remettant en cause l’authenticité du Bien reçu, si le Vendeur n’est pas en mesure de prouver l’authenticité dudit Bien, l’Acheteur s’engage à faire expertiser le Bien auprès d’un professionnel. En cas de contrefaçon avérée, le Vendeur s'engage à s’acquitter des frais de retour du Bien par l’Acheteur.
Le Vendeur et l’Acheteur devront définir ensemble le transporteur de leur choix pour le retour du Bien. Le Bien devra être retourné sous 3 jours ouvrés (uniquement en suivi ou en recommandé), en l’état (ne doit pas avoir été réparé, porté, utilisé ou lavé) et précautionneusement emballé. A défaut, LBC décline toute responsabilité.
Le Vendeur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison effective du Bien par le transporteur choisi pour déclarer sa réception via notre formulaire de contact.
Sans confirmation de réception par le Vendeur dans le délai de 72 heures et après vérification des informations de suivi du Colis sur le site du transporteur, LBC se réserve le droit de procéder au remboursement du prix du Bien à l’Acheteur.
Suite à l’accord trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur sur le retour du Bien au Vendeur, le remboursement de l'Acheteur se fera sous 3 à 8 jours (hors délais de traitement bancaire) à compter de la date de réception du Bien par le Vendeur.
A tout moment au cours de la Transaction, le Vendeur et l’Acheteur peuvent avoir accès aux différentes étapes de la Transaction en cliquant sur “Voir plus de détails” dans leur conversation sur la Messagerie.
Un Utilisateur peut laisser une Recommandation sur un Vendeur ou un Acheteur uniquement à l’issue d’une Transaction effectuée entre eux sur le Site ou les Applications via le Service de Paiement Sécurisé.
L’Acheteur est libre de recommander ou non le Vendeur après chaque Transaction et s’engage à ne laisser que des Recommandations objectives et loyales.
La moyenne arithmétique des Recommandations données par l’ensemble des Utilisateurs ayant recommandé un Vendeur ou un Acheteur après finalisation d’une Transaction avec ce dernier sur le Site ou les Applications (ci-après « Note Globale de Recommandation «) est affichée sur le profil du Vendeur ou de l'Acheteur ainsi que sur leurs Annonces respectives. La Recommandation donnée ne sera prise en compte que si le Vendeur et l'Acheteur ont chacun attribué une Recommandation à l'autre ou à l'expiration du délai de 14 jours à l'issue duquel la Transaction est automatiquement considérée comme validée.
Par ailleurs, à l'expiration dudit délai de 14 jours, une Recommandation automatique sera donnée au Vendeur ou à l'Acheteur dans le cas où aucune recommandation n'a été donnée par l'un ou l'autre ou par les deux.
Les Recommandations ne sont soumises à aucun contrôle de la part de ISAIABAD.
Aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit n’est fournie en échange du dépôt d’une Recommandation sur le Site ou les Applications.
Le Voyageur n’a pas la possibilité de laisser une Recommandation sur un Hôte suite à une Réservation effectuée et payée en ligne sur le Site dans la catégorie Locations de vacances.
L’utilisation du Service de Paiement Sécurisé pour cette catégorie est possible uniquement pour les Transactions portant sur des Véhicules dont le prix de vente indiqué dans l’Annonce du Vendeur est inférieur ou égale à 2000000FCFA. Les Véhicules pouvant faire l’objet d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé sont ceux des sous-catégories : Voitures, Motos, Caravaning, Utilitaires et Nautisme.
Le choix du Vendeur lors du dépôt de son Annonce de Véhicule d’opter pour le Paiement Sécurisé avec leboncoin constitue une offre de vente dudit Bien par le Vendeur via le Service de Paiement Sécurisé, pouvant être acceptée par un Acheteur en cliquant sur “Paiement sécurisé” depuis l’Annonce du Vendeur en étant connecté à son Compte Personnel.
L'Acheteur doit ensuite procéder au paiement du Bien par carte de crédit ou de débit via le Service de Paiement Sécurisé en ligne.
Le traitement du paiement et des données de carte bancaire de l’Acheteur est effectué par notre prestataire de paiement. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.
L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.
Après avoir procédé au paiement du prix du Bien, une notification dans la Messagerie indique à l’Acheteur que le montant a été crédité sur le compte séquestre du Vendeur, et informe le Vendeur de ce transfert.
Les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée via notre prestataire de paiement et ce jusqu’à la finalisation de la Transaction. Tant que la Transaction n’est pas finalisée et que le Bien n’est donc pas en possession de l’Acheteur, ce dernier peut demander le remboursement des fonds transférés en contactant .
L’Acheteur est réputé accepter l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur “Payer le Vendeur”, cette action valant engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce, de ses éventuels échanges avec le Vendeur et de l’examen visuel du Véhicule qu’il aura pu faire en présence du Vendeur.
Ainsi, le prix du Bien ne sera transféré au Vendeur que lorsque l’Acheteur aura confirmé avoir pris possession du Bien en cliquant sur “Payer le Vendeur”.
Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur et les fonds transférés sur le Porte-Monnaie du Vendeur, ce dernier en sera informé par une notification dans sa Messagerie.
Afin de recevoir le montant de son Bien sur son compte bancaire, le Vendeur devra :
(i) fournir les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement :
une pièce d’identité en cours de validité
Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.
(ii) cliquer sur “Rapatrier les fonds” dans la Messagerie.
Les fonds présents sur le Porte-Monnaie du Vendeur ne pourront être utilisés par ce dernier pour le paiement d’une Transaction ultérieure.
A tout moment au cours de la Transaction, le Vendeur et l’Acheteur peuvent avoir accès aux différentes étapes de la Transaction dans leur conversation sur la Messagerie.
En cas de problème au cours de la Transaction, l’Acheteur et le Vendeur pourront contacter.
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